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DÉTAILS DU CALCUL POUR LE TRANSFERT DES TAXES

Pour toutes les municipalités du Québec, à l’exception de la ville de Montréal :

  • 0,5 % de la portion n’excédant pas 52 800 $
  • 1 % de la portion excédant 52 800 $, mais n’excédant pas 264 000 $
  • 1,5 % de la portion excédant 264 000 $

Par contre, une municipalité peut, par un arrêt municipal, déterminer un taux plus élevé que 1,5 % pour toute portion qui excède 500 000 $. Lorsque vous vendez un bâtiment pour une somme supérieure à 500 000 $, il est donc important de vérifier avec la municipalité concernée afin de voir si un tel arrêt municipal a été adopté. Le taux établi ne devrait pas excéder 3 % pour la ville de Montréal.

Région éloignée de la ville de Montréal :

  • 0,5 % de la portion n’excédant pas 53 200 $
  • 1 % de la portion excédant 53 200 $, mais n’excédant pas 266 200 $
  • 1.5 % de la portion excédant 266 200 $, mais n’excédant pas 532 300 $
  • 2 % de la portion excédant 532 300 $, mais n’excédant pas 1 064 600 $
  • 2.5 % de la portion excédant 1 064 600 $, mais n’excédant pas 2 059 000 $
  • 3.5 % de la portion excédant 2 059 000 $, mais n’excédant pas 3 000 000 $
  • 4 % de la portion excédant 3 000 000 $

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